Post by jr"L'insuffisance des paiements à échéance trouve notamment sa source dans le
retard mis par les assujettis à déclarer leurs revenus". 60% dit la suite.
Je m'aperçois que j'ai oublié de dire dans quelle région ça se passe.
En Haute-Corse.
Ils ont pris leur temps, les enquêteurs et les magistrats instructeurs,
dites donc :
"Sur la base d'un rapport de la mission d'inspection de la Caisse
nationale (CNAM) datant de 2005, relatif à des « pratiques frauduleuses
généralisées », une enquête conduite à partir de novembre 2006 par la
police judiciaire avec le soutien de l'office central de répression de
la grande délinquance financière a finalement ciblé 160 dossiers «
litigieux »"
Ceci dit, je trouve les réquisitions très légères au égard à
l'importance de la somme détournée.
"Pour Yves Paillard, vice-procureur, on a « pillé, assassiné »
l'assurance-maladie dans cette affaire où « la conscience et la volonté
infractionnelles sont réunies ».Il a requis trois ans dont la moitié
avec sursis à l'encontre du Dr Bes, 15.000 euros d'amende et 5 ans
d'interdiction des droits civils, civiques et de famille.
Dix-huit mois dont six avec sursis et 10.000 euros d'amende pour
François Paba, six mois avec sursis simple et 3.000 euros d'amende pour
le Dr Perquis, six mois dont la moitié avec sursis et 3.000 euros dont
la moitié avec sursis pour le Dr Ermolenko.
Des peines de six à douze mois avec sursis et jusqu'à dix-huit mois
ferme, assorties d'amendes, pour quatre assurés, seuls à être poursuivis
parmi les très nombreux bénéficiaires."
Qu'est ce qu'il va requérir, le proc', pour un voleur à la tire de cabas
de vieille dame?
Quant aux assurés fraudeurs : quatre seulement ont été identifiés :-(
Mais à quoi sert la Carte Vitale?
On se foutrait pas un peu de la gueule du bon peuple, là?
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